CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Evelyne B. — Tue, 11 Nov 2008 17:52:00 -0400

1 - INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.ascrappezmoi.42stores.com et l'entreprise individuelle EVELYNE BODY dont le siège est situé aux Jardins de la Marina B3 – 97190 LE GOSIER et immatriculée au registre du commerce de Pointe à Pitre sous le N° 497 515 650.

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Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. EVELYNE BODY peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site www.ascrappezmoi.42stores.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.   En accédant au Site www.ascrappezmoi.42stores.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2 - PRODUITS

Chaque article proposé sur le Site www.ascrappezmoi.42stores.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation de l’article, la responsabilité d’ EVELYNE BODY ne pourrait être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé qu’ EVELYNE BODY fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

3 - PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site www.ascrappezmoi.42stores.com sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. EVELYNE BODY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété d’ EVELYNE BODY jusqu'à réception de la totalité du paiement.

4 - PAIEMENT

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement sélectionné. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par EVELYNE BODY qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective. Seul les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.Tous les paiements effectués sur www.ascrappezmoi.42stores.com sont évalués et contrôlés par notre banque CAISSE D’EPARGNE. EVELYNE BODY met à votre disposition 3 modes de paiement : Virement bancaire via Banque CE (RIB en ligne ) Chèque (joindre une copie du bon de commande) et Paypal avec paiement Carte de Crédit. Pour tout paiement par carte bancaire, celui-ci étant effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé, celui-ci garantit la confidentialité du paiement. Nous ne disposons en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers.

5 - LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement. La responsabilité d’ EVELYNE BODY ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur ou via le bureau de poste afin qu’ EVELYNE BODY puisse se retourner contre la poste en cas de litiges. Tous les colis étant contrôlé au moment de l’expédition, EVELYNE BODY n’est pas responsable des dégradations liée à l"acheminement postal. Aucun remboursement ne sera effectué.

6 - DROIT DE RÉTRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSE -

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement . Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse : ASCRAPPEZMOI EVELYNE BODY Les Jardins de la Marina B3 – 97190 LE GOSIER. EVELYNE BODY remboursera sans délai et au plus tard dans les 21 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.

7 - LITIGE ET RESPONSABILITÉ

Le présent contrat est soumis au droit français. L'entreprise EVELYNE BODY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. EVELYNE BODY ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site www.ascrappezmoi.42stores.com.

8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site www.ascrappezmoi.42stores.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site www.ascrappezmoi.42stores.com

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1 - INTRODUCTION